Le devis : définition

Notre métier de courtier en travaux est de sélectionner pour vous les meilleurs artisans disponibles pour vos travaux. Mais avant de débuter un chantier, vous devez avoir préalablement accepté le devis réalisé par l’entreprise. Petite précision…

• Dispositions générales

Juridiquement le devis est un document écrit par lequel un fournisseur propose de vendre un bien ou une prestation à un certain prix qu’il s’engage à ne pas modifier tant que l’acheteur n’a pas exprimé son intention de renoncer à en faire l’acquisition. Il se présente généralement sous la forme d’un tableau informatif comprenant l’ensemble des étapes d’un chantier. Il peut être envoyé par voie postale ou par voie électronique (e-mail), ou être remis en main propre.

Lorsque le devis est signé par les deux parties, il devient un véritable contrat soumis à la législation en vigueur : mentions obligatoires, cadre d’application, procédure de modification, tout est réglementé par la loi.

Le devis doit présenter un descriptif estimatif mais très détaillé de toutes les prestations qui seront réalisées par le prestataire. Il permet ainsi de donner une idée précise des matériaux qui seront utilisés, de leur quantité et de leur qualité, mais aussi de la main d’œuvre nécessaire et du coût de cette dernière.

Si le devis ne comporte pas de date de fin de validité, il est valable pour un temps raisonnable dont la longueur est fonction des usages de la profession à laquelle appartient le fournisseur.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix de prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager, « le professionnel doit remettre un devis détaillé avant l’exécution de toute prestation à la demande du consommateur bien sûr, mais, légalement, dès lorsque le montant des travaux est supérieur à 150€ TTC ».

• Mentions obligatoires

L’article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix de prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager fait état d’une liste de mentions obligatoires que doit contenir tout devis.

Le devis doit, premièrement, faire mention du nom et de l’adresse de la société prestataire de services. Il doit également mentionner le nom du client, ainsi que l’adresse où auront lieu les travaux. Ensuite, le devis devra présenter un décompte détaillé en quantité et en prix de toutes les prestations et les produits nécessaires à la réalisation des travaux. Un décompte clair comprendra la dénomination du produit ou de la prestation, le prix, l’unité de référence,ainsi que la quantité estimée. S’il y a lieu le devis spécifiera les éventuels frais de déplacements ou le coût de ce dernier dans le cas d’un devis payant. Le devis peut être payant s’il nécessite un déplacement de la part de l’entreprise prestataire ou une étude approfondie. La durée de validité de l’offre sera souvent évoquée. Enfin, figureront la somme globale HT, les charges, et la somme globale TTC. Le devis sera par ailleurs daté et signé par la société prestataire. Il devra être édité en double exemplaire afin que la société et le bénéficiaire disposent tous deux d’un exemplaire propre.

Plus d’informations ? N’hésitez pas à contacter notre réseau de courtage en travaux pour tout conseil ou renseignement.